Conditions Générales de Ventes

Article 1 / Préambule

La société Le Tigre de Papier a choisi la société « Salut Les Internets! » pour créer le site web marchand officiel proposant la vente de ses produits (ci-après « les produits ») à des acheteurs non professionnels (ci-après « les clients »).

Ce site est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante :www.letigredepapier.fr. La société Le Tigre de Papier, Auto-Entreprise, dont le siège social est situé au 21, rue lambert, 75018 Paris, est spécialisée dans la création, fabrication et commerce de bijoux fantaisies.

Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions générales de vente ») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par Le Tigre de Papier depuis le site www.letigredepapier.fr.

 

Article 2 / Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Tigre de Papier et ses clients, de la commande à la livraison en passant par le paiement.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

L’expédition des colis se fera dans le monde entier selon la grille tarifaire des frais de port en application.

 

Article 3 / Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Le Tigre de Papier auprès d’acheteurs non professionnels (les clients) désirant acquérir les produits proposés à la vente par Le Tigre de Papier sur son site Internet www.letigredepapier.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Tigre de Papier constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 / Commandes

4.1 Capacité

Tout client de la société Le Tigre de Papier déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

4.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Le Tigre de Papier s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.letigredepapier.fr.

Le Tigre de Papier se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

Tous les produits vendus par Le Tigre de Papier sur le site www.letigredepapier.fr sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.3 Date de la commande

La commande est réputée être passée à la date de validation du paiement de la commande par le client.

Par conséquent, les délais indiqués sur le site www.letigredepapier.fr courent à compter de cette date.

4.4 Prix

Les prix des produits sur le site www.letigredepapier.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les prix sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de la commande par le client.

4.5 Frais de port

Les frais de port sont variables en fonction du nombre d’articles commandés et du lieu de livraison.

4.6 Confirmation de la commande

Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de cette confirmation.

4.7 Acceptation de l’acheteur

Le fait pour un acheteur non professionnel de commander sur le site Internet www.letigredepapier.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les clients renoncent expressément à se prévaloir de tout document contradictoire ou conditions générales d’achat, inopposables à la société Le Tigre de Papier.

 

Article 5 / Rétractaction

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Le Tigre de Papier à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés intacts, neufs, non portés, munis des étiquettes d’origine, complets, et restitués de préférence dans leur emballage d’origine en bon état.

Le Tigre de Papier se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces ou l’une de ces conditions. En outre, les articles endommagés, salis ou incomplets ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne seront pas repris.

Toute reprise acceptée par Le Tigre de Papier entraînera, au choix du client :

– l’échange (sous réserve de disponibilité) du produit (la référence est à indiquer sur le bon de retour)

– le remboursement du produit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectue par virement bancaire (RIB à fournir avec le bon de retour) ou via PayPal.

Les frais de retour des produits échangés ou remboursés sont à la charge exclusive du client.

Les produits sont à retourner en Colissimo à l’adresse suivante :

Le Tigre de Papier

21 rue lambert

75018 Paris

 

Article 6 / Paiement

6.1 Moyens de paiement et modalités

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le règlement s’effectue en ligne par Carte Bancaire (via notre partenaire PayPlug) ou par Paypal (compte Paypal ou carte bancaire : carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Les paiements sont débités conformément aux conditions générales de vente de Paypal.

Le Tigre de Papier ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement définitif par Le Tigre de Papier des sommes dues.

6.2 Sécurité et confidentialité des données transmises en lignes

Le Tigre de Papier met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.letigredepapier.fr). Dans ce but, le présent site travaille avec les solutions sécurisées de Payplug et Paypal.

6.3 Facture

Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit la facture au format électronique.

6.4 Retards de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux de l’intérêt légal, seront acquises automatiquement et de plein droit à Le Tigre de Papier, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que Le Tigre de Papier serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, Le Tigre de Papier se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou en cas de retours anormaux ou abusifs, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et de refuser une commande ultérieure.

6.5 Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Le Tigre de Papier se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

 

Article 7 / Livraison

7.1 Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.letigredepapier.fr sont relevées tous les matins du lundi au vendredi, hors jours fériés et 24 décembre.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de de 15 jours à compter de la commande.

Ce délai maximum ne tient pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Une confirmation d’expédition de commande est automatiquement envoyée au client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client ne comporte pas d’erreur.

Le Tigre de Papier remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Le Tigre de Papier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Cependant, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les trente (30) jours après la date supposée de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de Le Tigre de Papier. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est garant de la réception, dès que le colis est réceptionné et/ou signé, Le Tigre de Papier considère le produit comme livré.

Le Tigre de Papier n’est pas responsable d’une quelconque usurpation d’identité au moment de la réception du colis.

Le client est tenu vérifier l’état des produits livrés.

7.2 Délai de transport

Lors de la commande, les Clients sont informés du mode de livraison, Colissimo, et du délai de 48 à 72 heures.

En livraison Colissimo, si le Client est absent ou en cas d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste dans lequel le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Article 8 / Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Le Tigre de Papier, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Le Tigre de Papier sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur et/ou La Poste ou toute autre société d’expédition dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 9 / Responsabilité du Fournisseur – Garantie

Les produits livrés par Le Tigre de Papier bénéficient de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-13 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1649 du code civil. Cette garantie permet au client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit.

Le Tigre de Papier décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée ou de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Le Tigre de Papier est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Tigre de Papier ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française et notamment en cas d’épidémie/de pandémie et tout autre événement non imputable à Le Tigre de Papier.

 

Article 10 / Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement, livraison de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données nominatives sont uniquement destinées à Le Tigre de Papier.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut s’exercer de la manière suivante :

– par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.letigredepapier.fr

– par courrier à l’adresse suivante : Le Tigre de Papier, 21 rue lambert, 75018 Paris

 

Article 11 / Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Le Tigre de Papier et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 12 / Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.letigredepapier.fr tant que le site est en ligne.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Le Tigre de Papier.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

Article 13 / Langue des présentes conditions générales de vente – droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en un ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 14 / Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, n’ayant pas pu trouver une issue transactionnelle, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La juridiction retenue est celle de la ville de Paris

 

Article 15  / Acceptation du client

Le fait pour un acheteur non professionnel de commander sur le site Internet de Le Tigre de Papier emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Le Tigre de Papier.

 

Article 16 / Force majeure

L’exécution par Le Tigre de Papier de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative les guerres, émeutes, insurrection, troubles sociaux, pannes sévères téléphoniques ou informatiques, les grèves et de toute autre nature et problème entrant dans cette catégorie dans le sens commun.